- protection des inventions
- (правовая) охрана изобретений
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Directive Sur La Brevetabilité Des Inventions Biotechnologiques — Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, adoptée sur la base de l’article 95 TCE sur l’harmonisation … Wikipédia en Français
Directive sur la brevetabilite des inventions biotechnologiques — Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions… … Wikipédia en Français
Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques — Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, adoptée sur la base de l’article 95 TCE sur l’harmonisation … Wikipédia en Français
Union pour la Protection des Obtentions Végétales — L Union pour la protection des obtentions végétales, abrégé UPOV, est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d une « conférence diplomatique » le 2 décembre 1961, à l initiative de la France (actuellement premier… … Wikipédia en Français
Union pour la protection des obtentions vegetales — Union pour la protection des obtentions végétales L Union pour la protection des obtentions végétales, abrégé UPOV, est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d une « conférence diplomatique » le 2 décembre 1961, à l… … Wikipédia en Français
Union pour la protection des obtentions végétales — L Union pour la protection des obtentions végétales, abrégé UPOV, est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d une « conférence diplomatique » le 2 décembre 1961, à l initiative de la France (actuellement premier… … Wikipédia en Français
Inventions musulmanes du Moyen Âge — Astrolabe perse du XVIIIe siècle Un nombre d inventions ont été développées durant le Moyen Âge dans le monde musulman constitué d un ensemble d États qui s étendaient de l Espagne, l Afrique à l Indus. Les inventions citées ici ont été soit … Wikipédia en Français
Défenseurs des OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français
Enjeux des OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français
Partisans des OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français
Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… … Wikipédia en Français